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Du texte à l'hypertexte

Aristote, La Constitution d'Athènes

Chapitre 52

 Chapitre 52

[52] LII. § 1. Καθιςτᾶσι δὲ καὶ τοὺς <ἕνδεκα> κλήρῳ, τοὺς ἐπιμελησομένους τῶν ἐν τῷ δεσμωτηρίῳ, καὶ τοὺς ἀπαγομένους κλέπτας καὶ τοὺς ἀνδραποδιστὰς καὶ τοὺς λωποδύτας, ἂν μὲν ὁμολογῶσι, θανάτῳ ζημιώσοντας, ἂν δ´ ἀμφισβητῶσιν, εἰσάξοντας εἰς τὸ δικαστήριον, κἂν μὲν ἀποφύγωσιν, ἀφήσοντας, εἰ δὲ μή, τότε θανατώσοντας, § 2. καὶ τὰ ἀπογραφόμενα χωρία καὶ οἰκίας εἰσάξοντας εἰς τὸ δικαστήριον, καὶ τὰ δόξαντα δημόσια εἶναι παραδώσοντας τοῖς πωληταῖς, καὶ τὰς ἐνδείξεις εἰσάξοντας· καὶ γὰρ ταύτας εἰσάγουσιν οἱ ἕνδεκα. εἰσάγουσι δὲ τῶν ἐνδείξεών τινας καὶ οἱ θεσμοθέται. § 3. κληροῦσι δὲ καὶ <εἰσαγωγέας>εʹ ἄνδρας, οἳ τὰς ἐμμήνους εἰσάγουσι δίκας, δυοῖν φυλαῖν ἕκαστος. εἰσὶ δ´ ἔμμηνοι προικός, ἐάν τις ὀφείλων μὴ ἀποδῷ, κἄν τις ἐπὶ δραχμῇ δανεισάμενος ἀποστερῇ, κἄν τις ἐν ἀγορᾷ βουλόμενος ἐγράζεσθαι δανείσηται παρά τινος ἀφορμήν· ἔτι δ´ αἰκείας καὶ ἐρανικὰς καὶ κοινωνικὰς καὶ ἀνδραπόδων καὶ ὑποζυγίων καὶ τριηραρχικὰς καὶ τραπεζιτικάς. § 4. οὗτοι μὲν οὖν ταύτας δικάζουσιν ἐμμήνους εἰσάγοντες, οἱ δ´ ἀποδέκται τοῖς τελώναις καὶ κατὰ τῶν τελωνῶν, τὰ μὲν μέχρι δέκα δραχμῶν ὄντες κύριοι, τὰ δ´ ἄλλ´ εἰς τὸ δικαστήριον εἰσάγοντες ἔμμηνα. [52] CHAPITRE LII : § 1. Les Onze. Jugement des flagrants délits. - § 2. Des actions introduites par les Onze. - § 3. Les cinq Introducteurs. Des actions qui doivent être jugées dans l'espace d'un mois et introduites par les Introducteurs. - § 4. Des actions jugées dans le mois et introduites par les Apodectes. § 1. - C'est encore par le sort que sont désignés les Onze, qui ont la direction de la prison. Les Onze mettent à mort, s'ils avouent leur crime, les voleurs arrêtés en flagrant délit, les voleurs d'hommes et les voleurs d'effets ; si le prévenu oppose une dénégation, les Onze le traduisent devant le tribunal : en cas d'acquittement, ils le mettent en liberté ; en cas de condamnation, ils l'exécutent aussitôt. § 2. - Les Onze introduisent devant le tribunal les actions engagées contre les détenteurs de terres et de maisons appartenant à l'État : tout bien que le tribunal reconnaît appartenir à l'État est livré par les Onze aux polètes. Les Onze introduisent aussi les poursuites engagées par voie de délation, ces poursuites sont en effet de leur compétence. Dans certains cas pourtant, elles sont introduites par les thesmothètes. § 3. - Le sort désigne encore cinq Introducteurs à raison d'un par deux tribus. Ils sont chargés d'introduire devant les tribunaux les affaires qui doivent être jugées dans l'espace d'un mois. Ce sont : l'action de dot, l'action en paiement d'une dette, l'action en paiement des intérêts d'un prêt consenti à une drachme {par mine et par mois}, l'action en restitution d'un capital emprunté pour faire des affaires sur l'agora, l'action d'injures, les actions entre éranistes, entre associés, celles qui résultent de ventes d'esclaves ou de bêtes de trait, celles qui ont pour cause le service des triérarchies ou les opérations des banquiers. Toutes ces actions sont de la compétence des Introducteurs et jugées dans le mois. § 4. - Sont également jugées dans le mois les poursuites intentées par les apodectes dans l'intérêt des fermiers des impôts ou contre les fermiers mêmes. Quand les sommes réclamées sont supérieures à dix drachmes, les apodectes introduisent l'action devant le tribunal ; pour les sommes inférieures, ils jugent eux-mêmes souverainement.


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Dernière mise à jour : 1/07/2010