HODOI ELEKTRONIKAI
Du texte à l'hypertexte

Aristote, La Constitution d'Athènes

Chapitre 59

 Chapitre 59

[59] LIX. § 1. Οἱ δὲ <θεσμοθέται> πρῶτον μὲν τοῦ προγράψαι τὰ δικαστήριά εἰσι κύριοι, τίσιν ἡμέραις δεῖ δικάζειν, ἔπειτα τοῦ δοῦναι ταῖς ἀρχαῖς· καθότι γὰρ ἂν οὗτοι δῶσιν, κατὰ τοῦτο χρῶνται. § 2. ἔτι δὲ τὰς εἰσαγγελίας εἰσαγγέλλουσιν εἰς τὸν δῆμον, καὶ τὰς καταχειροτονίας καὶ τὰς προβολὰς ἁπάσας εἰσάγουσιν οὗτοι, καὶ γραφὰς παρανόμων, καὶ νόμον μὴ ἐπιτήδειον θεῖναι, καὶ προεδρικὴν καὶ ἐπιστατικὴν καὶ στρατηγοῖς εὐθύνας. § 3. εἰσὶ δὲ καὶ γραφαὶ πρὸς αὐτοὺς ὧν παράστασις τίθεται, ξενίας καὶ δωροξενίας, ἄν τις δῶρα δοὺς ἀποφύγῃ τὴν ξενίαν, καὶ συκοφαντίας καὶ δώρων καὶ ψευδεγγραφῆς καὶ ψευδοκλητείας καὶ βουλεύσεως καὶ ἀγραφίου καὶ μοιχείας. § 4. εἰσάγουσιν δὲ καὶ τὰς δοκιμασίας ταῖς ἀρχαῖς ἁπάσαις, καὶ τοὺς ἀπεψηφισμένους ὑπὸ τῶν δημοτῶν, καὶ τὰς καταγνώσεις τὰς ἐκ τῆς βουλῆς. § 5. εἰσάγουσι δὲ καὶ δίκας ἰδίας, ἐμπορικὰς καὶ μεταλλικάς, καὶ δούλων, ἄν τις τὸν ἐλεύθερον κακῶς λέγῃ. καὶ ἐπικληροῦσι ταῖς ἀρχαῖς οὗτοι τὰ δικαστήρια τά τ´ ἴδια καὶ τὰ δημόσια. καὶ τὰ σύμβολα τὰ πρὸς τὰς πόλεις οὗτοι κυροῦσι, καὶ τὰς δίκας τὰς ἀπὸ τῶν συμβόλων εἰσάγουσι, καὶ τὰ ψευδομαρτύρια ἐξ Ἀρείου πάγου. § 6. τοὺς δὲ δικαστὰς κληροῦσι πάντες οἱ ἐννέα ἄρχοντες, δέκατος δ´ γραμματεὺς τῶν θεσμοθετῶν, τοὺς τῆς αὑτοῦ φυλῆς ἕκαστος [59] CHAPITRE LIX : § 1. Les Thesmothètes. Formation des tribunaux.- § 2. Compétence des Thesmothètes : leurs rapports avec l'Assemblée du peuple. - § 3. Compétence judiciaire : actions criminelles. - § 4. De l'examen des magistrats. Des exclusions et des condamnations prononcées par les dèmes et par le Conseil. - § 5. Des autres actions données par les Thesmothètes. - § 6. Du tirage au sort des tribunaux et des juges. § 1. - Les thesmothètes ont d'abord qualité pour fixer et annoncer les jours d'audience des tribunaux; puis pour donner aux magistrats les tribunaux {qu'ils présideront}. Ceux-ci doivent accepter les juges qui leur sont donnés. § 2. - Les thesmothètes portent à l'Assemblée du peuple toutes les accusations de haute trahison et font procéder au vote en cas de condamnation ; ils introduisent les demandes de sentence préjudicielle déposées devant le peuple, les accusations d'illégalité, les accusations contre les auteurs de lois inopportunes, les accusations portées contre les proèdres et l'épistate à raison de l'exercice de leurs fonctions; enfin ils introduisent les comptes des stratèges. § 3. - Parmi les actions criminelles pour lesquelles une consignation est nécessaire, les thesmothètes donnent les suivantes : L'action d'usurpation du titre de citoyen ; L'action de corruption donnée contre celui qui, accusé d'usurpation du titre de citoyen, a acheté ses juges ; L'action de sycophantie ; L'action de corruption ; L'action de fausse inscription ; L'action de faux record ; L'action de mauvaise intention ; L'action de fausse radiation ; L'action d'adultère. § 4. - Les thesmothètes font en outre procéder à l'examen de tous les magistrats, et introduisent toutes les exclusions prononcées par les démotes et les condamnations émanant du Conseil. § 5. - Ils donnent aussi des actions civiles dans les affaires de commerce, de mines et contre l'esclave qui diffame l'homme libre. Ils ratifient les conventions conclues avec les autres États et introduisent devant les tribunaux les actions obtenues en exécution de ces conventions. Ils introduisent enfin l'action de faux témoignage, quand la déposition a eu lieu devant l'Aréopage. § 6. - Ce sont les thesmothètes qui assignent, par la voie du sort, aux magistrats qui les présideront, tous les tribunaux, civils et criminels ; mais c'est par les soins des neuf archontes et du greffier des thesmothètes qu'a lieu le tirage au sort des juges. Ils procèdent au tirage chacun dans leur tribu. Voilà ce qui concerne les neuf archontes.


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Dernière mise à jour : 1/07/2010